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From: Tatiana Marti <>
Subject: Re: Etat-civil aujourd'hui
Date: Fri, 03 Sep 1999 19:06:18 +0100


Bonjour,

Louis XXXVI a écrit:

> Bonjour,
>
> Aujourd'hui, 3 questions pour le prix d'une :
>
> -Primo : Je viens de recevoir l'acte de décès en 1997 d'une tante
> éloignée (82 ans) dont plus personne ne se souciait dans ma famille.
> D'après ma famille, celle-ci aurait été mariée deux fois, or dans cet
> acte il y est dit qu'elle est veuve d'un seul bonhomme.
> N'est-on pas obligé aujourd'hui d'indiquer si on est veuf 2 fois, et si
> le second époux est vivant (ce qui m'étonnerait), ne devrait-il pas être
> indiqué ?

Oui, normalement il faut que l'at-civil soit complet, mais ils peuvent
n'avoir pas toutes les informations et ensuite l'erreur est humaine.

Pour l'anecdote, il faut savoir que l'Etat-Civil peut faire très fort.
Ainsi lorque que nous consultons le livret de famille de mes grands parents

paternels et les deux actes de mariages de mon arrière-grand-père (le père
de ma grand-mère paternelle), nous obtenons l'information suivante:

Léon Judenson a épousé la sœur de sa veuve :-))) et c'est véridique!!
(enfin pas l'information qui elle est erronée, mais ça je crois que tout le

monde sans doute).

>
>
> Secondo : On me dit sur cet acte qu'elle est née le même jour (enfin,
> jour et mois, pas l'année) que son père. Comme je ne crois pas à ce
> genre de hasard mais plutôt à une erreur de la mairie, ou alors plus
> grave à une erreur figurant sur son livret de famille ou acte de
> naissance, qui aurait servi à rédiger cet acte de décès, qu'est-ce que
> je peux faire pour vérifier ? Si je demande à la mairie, ils vont me
> dire que je ne suis pas un descendant, et que donc son acte de naissance
> ne me concerne pas, non ?

Vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance, et normalement, la
mairie envoie les mentions marginales, donc les mariages.

> Question subsidiaire : sur quelles pièces se base une mairie pour
> déclarer un décès si aucun membre de la famille ne le signale (si elle
> meurt seule à l'hôpital par exemple) : sa carte d'identité ? Y a t-il
> une vérification quelconque ?

Cela dépend de la situation. Si la famille est connue, elle est contactée.
Sinon ils établissent l'acte en fonction des papiers que la personne
possède (je crois que la police à l'autorisation de se rendre au domicile
de la décédée pour vérifier son identité, mais ce n'est pas toujours fait).

> Merci pour vos réponses
> Louis XXXVI
> ------------------

Amicalement
MARTI Tatiana

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